Comment effectuer sa demande ?

Coligny vous accompagne et simplifie vos démarches d'accès au logement social.

ETAPE 1 : saisir votre dossier et enregistrer votre demande

InternetVous pouvez saisir votre dossier en ligne et enregistrer une demande par département. Cette demande a la même valeur que la demande de logement papier et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département.

> Déposez votre demande en ligne
Courrier
  • Vous pouvez également éditer le formulaire de demande de logement social et nous le renvoyer complété aux adresses suivantes :

  • Département 33 :
    Coligny - Agence Gironde
    3 rue Claudeville
    CS 80242
    33525 Bruges

  • Départements 64 et 40 :
    Agence des Pays de l'Adour
    238, boulevard de la Paix
    CS 87555
    64075 Pau cedex
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé. Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes :

  • pièces d'identité ou passeport de toutes les personnes majeures à loger, 
  • pour les enfants mineurs, une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance,
  • pour les personnes de nationalité étrangère, une photocopie du titre de séjour en cours de validité, ou le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Numéro unique départemental

A réception de votre dossier, vous recevrez une attestation d'enregistrement indiquant votre numéro unique départemental (NUD). Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social pour une durée d’un an.

Votre demande de logement social sera intégrée à un fichier informatique unique partagé par l’ensemble des bailleurs sociaux intervenant sur le département.

Après ce délai, ou si votre demande n’a pas été satisfaite, pensez à renouveler votre demande un mois avant la date d'expiration.

ETAPE 2 : constituer votre dossier

Bonne nouvelle, vous avez été identifié par un réservataire comme candidat pour l’un de nos logements. Il est temps de constituer votre dossier en vue de son examen par la commission d’attribution.

1. Vous êtes contacté par l’organisme qui vous propose le logement ou directement par Coligny pour vérifier que vous êtes toujours intéressé et pour constituer votre dossier de candidature.
2. Le cas échéant, s’il ne s’agit pas d’un logement neuf, une visite du logement concerné peut être prévue afin de vérifier qu’il correspond bien à vos attentes.
3. Votre candidature est proposée à la commission d’attribution des logements (CAL), avec deux autres candidatures, comme stipulé dans la loi de Droit au logement opposable (Dalo - décret du 28 novembre 2007).

Votre dossier de demande comprend obligatoirement les pièces suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité ou du passeport de chaque personne majeure à loger,
  • pour les enfants mineurs, une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance,
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, la photocopie du titre de séjour en cours de validité ou du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour
  • L’avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes appelées à vivre dans le logement pour vérifier que les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources
  • Les pièces justifiant la situation familiale
  • Les justificatifs de la situation professionnelle et des ressources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur colocataire du bail
  • Les photocopies des 3 dernières quittances de loyer ou, si le candidat n’est pas en mesure de fournir ces photocopies, une attestation du propriétaire indiquant que son locataire est à jour du règlement de ses loyers et charges.

Besoin d’aide ? N’hésitez pas à vous rapprocher de l’organisme qui vous a proposé le logement.